Conditions
Générales

1. Généralités

1.1 Le membre conclut le contrat avec la SPRL Ronvaux, en sa qualité d’administrateur délégué de Personnal Training/CrossFit.

1.2 La relation contractuelle entre SPRL Ronvaux et le membre est stipulée dans les articles ci-dessous.

1.3 SPRL Ronvaux, dont le siège social est établi à 5640 Mettet, Rue Albert 1er 71A est un club privé qui met ses locaux et équipements à la disposition de ses membres dans le but principal de leurs permettre d’exercer des activités de fitness et d’autres activités de sport. Elle le fait dans la mesure de ses moyens.

1.4 SPRL Ronvaux se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’inscription d’un membre.

1.5 Le contrat d’affiliation est soumis au droit belge, et seuls les Tribunaux de l’arrondissement de Charleroi sont compétents.

1.6 Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des services proposés par l’entreprise.

2. Conditions particulières

2.1 Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des services proposés à l’affilié.

2.2 La SPRL Ronvaux se réserve le droit de modifier les conditions applicables au contrat d’affiliation. Les modifications entrent en vigueur un mois calendrier après la publication, sauf si un délai légal contraire est nécessaire, lequel délai sera alors appliqué. La publication se fera au sein de l’établissement (ex : tableau des WOD ou tout autre tableau de communication entre SPRL Ronvaux et les membres). Si un membre refuse une modification qu’il estime préjudiciable, il peut résilier son contrat à compter de la date à laquelle les nouvelles conditions entrent en vigueur. La résiliation écrite, par courrier recommandé, doit parvenir à l’affilié avant la date d’entrée en vigueur de ladite modification.

3. Affiliation

3.1 Toute personne devient membre dès la signature du contrat. Avant de s’affilier, chaque membre peut de manière amplement suffisante prendre connaissance des services offerts par le Personal Training et / ou CrossFit. Les services offerts ainsi que les heures d’ouvertures peuvent varier. Chaque membre choisit un type d’encadrement et ne peut exercer que les activités qui sont comprises dans l’abonnement choisi et le type d’encadrement choisi.

3.2 Type d’encadrement :

Le Personal Training : Le membre n’a le droit d’accès au club que pendant ses cours de Personal Training avec son Personal Trainer reconnu.

CrossFit : Le membre à le droit d’accès au club tous les jours pour assister aux cours collectifs (Workout Of the Day) du jour. Le type d’abonnement CrossFit inclut aussi le droit d’entrée pour les cours Personal Training.

3.3 Chaque membre est tenu de se présenter auprès d’un Personal ou CrossFit Trainer ou de scanner sa carte de membre à chaque visite.

3.4 L’affiliation est strictement personnelle et ne peut être cédée sans l’autorisation préalable de l’affilié.

3.5 Les cotisations mensuelles peuvent être majorées moyennant un avertissement écrit adressé 30 jours à l’avance par la direction, en cas de modification des circonstances économiques, d’extension des services ou d’indexation.

3.6 Le membre est autorisé à s’entrainer durant les heures d’ouvertures du club.

3.7 Si le membre n’utilise pas son droit à s’entraîner pendant la durée de son contrat, il ne peut prétendre à aucune restitution de ses cotisations.

3.8 Horaires : les horaires d’accès au club, ainsi qu’aux cours collectifs seront mis à disposition du membre sur le site web de la SPRL Ronvaux : http://www.crossfitexordium.be.

3.9 Le membre pourra également s’inscrire aux cours collectifs via ce site web.

4. Frais d’affiliation

4.1 Les frais d’affiliation sont payés chaque mois à l’avance par le biais d’une domiciliation bancaire, par virement, carte bancaire ou en espèces, sauf le premier mois du début de l’abonnement. Celui-ci devra en effet être acquitté à l’affilié à la date à laquelle l’affiliation prend effet avec la cotisation de base. Le non-paiement de ces frais ne signifie pas que le contrat peut être annulé.

4.2 Les cotisations mensuelles suivantes devront être payées à l’avance chaque mois par domiciliation.

4.3 Si l’affiliation est activée avant la date en vigueur du contrat, et que le membre a dès lors accès à un certain nombre de jours plus tôt aux infrastructures de l’entreprise, le membre sera redevable de frais d’inscriptions supplémentaires calculés au prorata du nombre de jours supplémentaires.

4.4 Si une domiciliation européenne SEPA mensuelle ne peut être effectuée, l’entreprise se réserve le droit d’exiger un montant supplémentaire de 7,5 euros, correspondant aux frais administratifs engagés pour chaque recouvrement.

4.5 La SPRL Ronvaux se réserve le droit également de percevoir les arriérés et les frais administratifs par la domiciliation. En cas de non-paiement à l’échéance fixée, et si le club a demandé le recouvrement d’une créance, toutes les sommes dues deviendront immédiatement exigibles quel que soit le mode de paiement prévu.

4.6 Si la SPRL Ronvaux fait appel à un organisme de recouvrement au vu de l’encaissement de la créance qu’elle détient sur le membre, celui-ci sera en outre tenu aux paiements de l’ensemble des frais judiciaires et extrajudiciaires de la clause pénale (15% sur le montant de la dette) , et des intérêts conventionnels pour négligence de 10% par an du montant de la dette.

4.7 Lorsque la SPRL Ronvaux doit procéder de cette manière au recouvrement de sa créance, le membre ne pourra plus utiliser les services et les équipements du club jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues et/ou tant que le membre ne respectera pas le règlement de (paiement) envisagé.

4.8 Tous les prix s’entendent TVA incluse. Le club se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix en cas de modification du taux TVA.

5. Carte de membre

5.1 Après signature du contrat, le membre se voit remettre une carte de membre. Cette dernière devient son entière propriété.

5.2 L’accès au club n’est autorisé que sur présentation d’une carte de membre valide.

5.3 SPRL Ronvaux se réserve le droit de refuser l’accès au club à un membre en cas d’abus commis avec ladite carte.

5.4 La perte ou le vol de la carte de membre doit être immédiatement signalée à la SPRL Ronvaux. Celle-ci sera dans l’obligation de facturer 15€ au membre pour la remise d’une nouvelle carte.

5.5 SPRL Ronvaux pourra se réserve le droit d’exiger la présentation d’une pièce d’identité lors de l’inscription d’un nouveau membre.

5.6 SPRL Ronvaux pourra, à tout moment, demander aux membres de justifier leur identité afin de pouvoir contrôler que les membres fréquentant les locaux mis à disposition par SPRL Ronvaux avec une carte de membre sont effectivement membres du club.

6.1 SPRL Ronvaux assume sa responsabilité à l’égard de ses membres ou de tout tiers, en cas de chute d’objets dans le cadre d’un cours encadré par l’un des coachs reconnus par SPRL Ronvaux.

6.2 NOTION D’ACCIDENT : Par accident corporel, il faut entendre un événement soudain qui produit une lésion corporelle et dont la cause ou l’un des causes est extérieure à l’organisme de la victime. Il est expressément convenu que SPRL Ronvaux ne peut elle-même être mise en cause pour les cas non couverts par la police ou pour les montants dépassant la couverture. La police d’assurance contracté par SPRL Ronvaux :

Wathlet et associés

Rue de la Station ,37

5060 Tamines

6.3 SPRL Ronvaux et ses collaborateurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables en cas de perte, de dommages ou de vol de biens dans l’enceinte du club. Le membre est toujours prié de ranger ses objets (de valeur) dans les casiers prévus à cet effet.

7. Durée d’abonnement et résiliation

7.1 Durée d’abonnement : un contrat est conclu pour une période indéterminée avec cependant une période d’affiliation minimum de trois mois complets payés au tarif plein.

7.2 Si le membre souhaite de mettre fin à son abonnement à la fin de la période d’affiliation, il ne peut, uniquement, le faire que par lettre recommandée adressée à SPRL Ronvaux, 5640 Mettet, Rue Albert 1er 71A et ceci avant le 1er jour du dernier mois (le cachet de la poste faisant foi) de la période d’affiliation minimum. Si le membre ne met pas fin à son affiliation de cette manière, son affiliation est prolongée pour une période indéterminée pour laquelle un préavis de deux mois calendrier sera requis en cas de résiliation.

7.3 Si le membre a payé la somme totale de son abonnement lors de son engagement, celle-ci ne sera en aucun cas remboursée en cas de résiliation anticipée ou de suspension prolongée pour cause de maladie ou d’incapacité.

7.4 Après la période d’affiliation initiale, l’abonnement est prolongé de mois en mois et peut être résilié valablement par lettre recommandée adressée au club avant le 1er jour du mois (le cachet de la poste faisant foi) qui précède la date de résiliation souhaitée, un abonnement ne pouvant prendre fin qu’au dernier jour du mois.

7.5 Le membre ne peut résilier son abonnement pendant la période d’affiliation minimum de 6mois effective (sans interruption) ou de 12 mois selon le type de contrat d’affiliation. S’il met fin à son abonnement pendant la période d’affiliation initiale, il peut uniquement le faire que par lettre recommandée adressée au club avant le 1er du mois (le cachet de la poste faisant foi) qui précède la date de résiliation souhaitée, un abonnement ne pouvant prendre fin qu’au dernier jour du mois. En outre, le membre devra payer une indemnisation forfaitaire s’élevant à 50% des cotisations encore dues calculées à partir du mois qui suit la résiliation jusqu’à la fin de la période d’affiliation initiale.

7.6 Si SPRL Ronvaux rompt unilatéralement ses engagements, le membre peut exiger une indemnisation dans le chef SPRL Ronvaux qui ne peut pas dépasser l’indemnisation forfaitaire susmentionnée. Tous les autres modes de résiliation, comme l’arrêt unilatéral des paiements mensuels par exemple, sont comme une rupture illégitime du contrat. Dans ce cas toutes les cotisations restent dues. Si les cotisations ne sont pas payées volontairement, SPRL Ronvaux fera appel à un bureau d’encaissement et une indemnisation forfaitaire supplémentaire de 50€ sera due.

7.7 Si le membre est en mesure de prouver que SPRL Ronvaux néglige sérieusement les obligations contractuelles et si, et seulement si, SPRL Ronvaux en est informé par le membre par courrier recommandé dans les trois jours suivant le constat de ce manquement, SPRL Ronvaux acceptera de résilier immédiatement le contrat et, au besoin de payer en tant que dommages et intérêt le préjudice subi démontrable, pour autant que le montant de ce préjudice ne soit supérieur au solde des frais d’affiliation dus jusqu’à la fin du contrat.

7.8 Tout autre mode de résiliation dans le chef du membre, tel qu’une cessation unilatérale des paiements mensuels via la banque, est considérée comme une rupture de contrat illégitime. Dans ce cas, la totalité des versements au titre des frais d’inscription restent dus avec un minimum de trois mensualités d’indemnités. Si le membre ne s’acquitte pas volontairement de ces montants dus, SPRL Ronvaux fera appel à un bureau de recouvrement en vue de l’encaissement de la créance. Dans ce cas, le bureau de recouvrement facturera une indemnisation forfaitaire en sus des sommes dues.

7.9 SPRL Ronvaux peut rompre le contrat d’affiliation au préjudice du membre, sans donner le moindre droit à toute forme de dommage et intérêt, si le membre ne respecte pas les règles internes mais aussi en vertu des présentes conditions générales, l’accès au club est refusé ou si ce droit lui est retiré.

8. Suspension

8.1 En cas de maladie, de blessures ou de lésions entrainant une convalescence de longue durée, l’affiliation peut moyennant l’autorisation écrite de SPRL Ronvaux, être suspendue temporairement et ce, pour une période de six mois maximum (cette règle n’est, par exemple, pas valable dans le cadre d’études, de stage, d’obligations professionnelles et de vacances).

8.2 La suspension est uniquement possible après la remise d’un certificat médical émis par un spécialiste ou autre, à la discrétion de SPRL Ronvaux, preuve pertinente, dans les huit jours de la date d’émission du certificat médical.

8.3 SPRL Ronvaux se réserve le droit de réclamer un montant de 15€ par mois de suspension.

8.4 Le contrat d’affiliation pourra uniquement être suspendu jusqu’à la date de guérison ou de rétablissement mentionné par le médecin spécialiste. A cette date, le contrat à produire ses effets. Le membre sera alors de nouveau redevable de ses frais d’affiliation. La résiliation n’est en aucun cas rétroactive et les montants déjà versés à SPRL Ronvaux ne seront pas remboursés.

8.5 L’obligation financière du membre est suspendue pour la durée réelle de la suspension. La date d’expiration du contrat d’affiliation sera prolongée d’une durée équivalente à celle de la suspension réelle.

8.6 Le membre porte lui-même la responsabilité de la reprise de son affiliation.

8.7 Attention : tout gel de contrat entraînera des frais administratifs de 15€ par mois. La durée du contrat se verra prolongé du nombre de mois gelés.

9. Personal Training

9.1 Des services de Personal Training sont proposés par SPRL Ronvaux ainsi que par des tiers dans ses établissements. Les services de Personal training ne sont pas compris dans l’abonnement.

10. Règlement d’intérieur

10.1 Le membre a connaissance du fait qu’un règlement d’intérieur s’applique au sein de SPRL Ronvaux. Ce règlement intérieur est disponible dans le club et peut, sur demande être obtenu à la réception du club. Le membre est tenu de respecter ce règlement d’intérieur.

10.2 SPRL Ronvaux (ou l’un de ses collaborateurs) se réserve le droit de refuser ou d’interdire à tout moment l’accès au club aux personnes dont le comportement le justifie.

10.3 Les membres et leurs invités seront respectueux du club et de ses équipements. Ils suivront les conseils des gérants, du Personal/CrossFit Trainer. Si des membres ou leurs invités endommagent le club ou ses équipements par suite de négligences ou d’imprudences, ils devront régler ce dommage. Un comportement brutal, irresponsable ou agressif entraînera toujours la cessation immédiate du contrat d’affiliation.

10.4 La direction et/ou un Personal/ CrossFit Trainer à le droit d’écarter un invité, un visiteur ou un membre si nécessaire. Fumer ou macher un chwing-gum est interdit dans le club.

11. Fermeture de l’établissement

11.1 L’affilié se réserve le droit de fermer intégralement ou en partie ses infrastructures pendant les weekends, jours fériés et les vacances scolaires.

11.2 L’affilié se réserve le droit de modifier, de manière temporaire ou définitive les heures d’ouvertures de ses infrastructures (ou de certaines parties).

11.3 L’affilié se réserve le droit de fermer les infrastructures (ou certaines parties) afin d’effectuer des travaux de réparation et d’entretien. Le membre ne pourra en aucun cas réclamer les frais d’affiliation.

12. Obligation d’informations

12.1 Toutes modifications de la situation personnelle du membre (ses coordonnées ou données bancaires) doivent être directement communiquées par écrit au club mentionné dans le contrat d’affiliation.

12.2 Si ces modifications ne sont pas communiquées à temps, et que l’entreprise doit engager des frais pour recueillir les nouvelles coordonnées du membre, le club facturera lesdits frais au membre.

13. Etat de santé du membre.

13.1 Par la présente le membre déclare qu’il/elle est en bonne santé, qu’il/elle n’existe aucune raison médicale ou autre qui l’empêcherait de faire un effort physique et qu’un effort physique ne peut nuire à sa santé, à la sécurité et/ou à sa condition physique.

13.2 Il est interdit de fréquenter le club en cas d’infection, de maladie contagieuse ou de blessures comme des plaies ouvertes ou des ulcères ouverts, etc… en raison du risque de porter atteinte à la santé, à la sécurité et /ou à la condition physique des autres membres.

13.3 L’âge minimum pour souscrire un abonnement est de 18ans. L’affiliation est possible à partir de 16 ans à condition que la personne mineure soit accompagnée d’une personne majeure. Les enfants de moins de 12ans ne peuvent pas circuler seuls dans le club et doivent à tout moment être accompagnés de leurs parents.

14. Protection de la vie privée

14.1 SPRL Ronvaux accorde une grande importance à la protection adéquate des données qu’elle traite.

En effet, dans le cadre de son fonctionnement, la société collecte et traite certaines données en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et au sens de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

La société protège ces données à caractère personnel contre tout risque de perte, de fuites, d’erreurs, d’inaccessibilité, de consultation illicite et contre tout traitement non conforme à la réglementation, aux directives et aux normes.

14.2 Le responsable du traitement de vos données personnelles est SPRL Ronvaux, dont le siège d’exploitation est établi à 5640 Mettet, Rue Albert 1er 71A.

14.3 Si vous nous transmettez vos données personnelles, elles seront introduites dans notre fichier client et traitées pour la gestion du fichier client, les produits et services offerts, pour faire une étude de marché, pour vous informer des nouveaux produits et services, pour la réalisation de campagnes informatives ou professionnelles.

14.5 Pour autant que vous adressiez une demande datée et soussignée à SPRL Ronvaux, 5640 Mettet, Rue Albert 1er 71A , et pour autant que vous ajoutiez une preuve de votre identité (copie de votre carte d’identité), vous pouvez recevoir par écrit gratuitement un aperçu de vos données personnelles et obtenir éventuellement une rectification de vos données incorrectes, incomplètes ou non relevant.

14.6 Plus d’informations quant aux traitements réalisés sont disponibles dans notre Politique de Protection des données.

15. Dispositions finales

15.1 Seuls des accords écrits peuvent être conclus entre le membre et SPRL Ronvaux et peuvent uniquement être modifiés par écrit, hormis les exceptions telles que prévues dans les présentes conditions générales.

15.2 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions précitées serait considérée comme nulle ou illégale, les autres dispositions resteraient néanmoins valables.

16. La réciprocité

16.1 Toutes indemnités dont est redevable le membre en vertu des conditions générales en cas de manquement à ses obligations contractuelles, seront également dues par l’entreprise en cas également de manquement à ses obligations contractuelles.

16.2 Le membre reconnaît par le seul fait de sa signature, avoir pris connaissance des conditions générales de vente telles que produites ci-dessus, et les avoir acceptées.